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AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS - Articles filtrés par date: lundi, 09 juillet 2018

 

Près de 220 acteurs des marchés publics des 77 Communes du Bénin et de certaines universités publiques ont été sensibilisés du 04 au 08 juin 2018 sur le nouveau Code des marchés publics en l’occurrence la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin. Cette vulgarisation a été initiée à l’endroit des membres des organes de passation et de contrôle des marchés publics des communes et des préfectures du Bénin. De façon spécifique, il a été prévu deux (02) cadres par autorité contractante, à raison de un (01) représentant de l’organe de passation et un (01) de l’organe de contrôle.

 

La loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin a été présentée aux acteurs à travers une communication préparée et validée par l’ensemble des membres des équipes de la mission de vulgarisation. Ladite communication a été axée autour des cinq (05) points ci-après :

 

                   I.            Contenu de la loi

 

                 II.            Suppressions

 

              III.            Dérogations

 

             IV.            Modifications/reformulations

 

                V.            Créations

 

Le point I a permis de donner aux participants aux différentes séances, une vue structurale du nouveau code des marchés publics. Ainsi, les grandes articulations de la loi, notamment les 28 chapitres répartis en 06 titres, ont été présentées. Au point II, l’accent a été surtout mis sur les délégations de service public qui ne font plus partie du champ d’application du code, cette fois-ci entièrement et spécifiquement dédié aux marchés publics, les délégations de service public étant désormais rattachées aux conventions de partenariat public-privé.

 

S’agissant du point III, il a permis d’attirer l’attention des acteurs sur certaines acquisitions et prestations dont la réalisation, autrefois assujettie à la loi, ne nécessite plus l’application du code des marchés publics. En ce qui concerne le point IV, il a été consacré à l’exposé des différentes dispositions qui existaient dans la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin, mais qui ont fait l’objet de modifications ou de reformulations dans la loi n°2017-04. Quant au point V, il a abordé les dispositions qui n’existaient pas dans l’ancienne loi, mais que l’on retrouve dans la nouvelle.

 

L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB) 2018 envisage d’organiser à l’endroit de tous les acteurs des marchés publics, cela, dès l’adoption des décrets d’application de la loi, d’autres séances de vulgarisation et de formation afin qu’ils soient suffisamment outillés pour les missions qui sont les leurs au sein des différents organes de passation et de contrôle des marchés publics de leurs structures respectives.

 

Publié dans ACTUALITES

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