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Décrets, arrêtés & circulaires

Décret N°2018-231 du 13 juin 2018 portant élaboration des PPMP
Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP
Décret n°2011-479 du 08 juillet 2011 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et…
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.
Décret n°2012-224 du 13 août 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autortié de Régulation des Marchés Publics (ARMP).
Décret n°2012-225 du 13 août 2012 portant nomination de M. Hervé Nicaise AWOLO au poste de Sécrétaire Permanent de l'Autortié…

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