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Décrets, arrêtés & circulaires

Cette circulaire porte sur la passation des marchés relevant des seuils de dispense, des demandes de cotation et des dérogations
Cette circulaire porte sur la non élimination des soumissionnaires ayant produit dans leurs offres uniquement que des curricula vitae et…
Cette circulaire précise le caractère non éliminatoire des pièces administratives à la phase d'analyse et d'évaluation des offres et propositions…
Cette circulaire a pour objet de préciser le taux de recouvrement de la redevance de régulation qui est de 0.5%…
Cette circulaire a pour objet de préciser la nature de la nature de la garantie d'offres délivrée par le Fonds…
Décret n°2018-227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de…
Décret n°2018-233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de passation des marchés publics relatifs relatifs aux besoins…

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