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Décrets, arrêtés & circulaires

Décret N°2018-231 du 13 juin 2018 portant élaboration des PPMP
Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'ARMP
Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et…
Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant Code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics.
Décret n°2018-226 du 13 juin 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la PRMP et CPMP.
Décret n°2018-225 du 13 juin 2018 portant AOF des CCMP

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