AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
Transparence - Compétence - Indépendance
FLASH
- L'organe de régulation a également exclu de la…
- Liste Rouge
- Décret n°2018-231 du 13 juin 2018 portant procédures…
- Décret n°2018-223 du 13 juin 2018 portant AOF…
- Décret n°2018-232 du 13 juin 2018 fixant seuils…
- Décret n°2018-230 du 13 juin 2018 portant code…
- Décret n°2018-224 du 13 juin 2018 portant attribution,…
- Décret n°2018-226 du 13 juin 2018 portant AOF…
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Décrets, arrêtés & circulaires
Circulaire n°2020-04/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 13 mars 2020 portant clarification des procédures de passation des marchés publics n'exigeant pas de pré-qualification
Circulaire N°2020-02/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 30 janvier 2020 fixant les documents à publier sur le système intégré de gestion des marchés publics…
Circulaire n°2020-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 fixant les délais de délivrance des attestations d'achèvement des travaux et de bonne fin…
Circulaire n°2020-03/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 précisant les modalités de mise en oeuvre des demandes de cotation des structures déconcentrées…
Circulaire portant application des dispositions relatives à la publication et notification de résultat d'évaluation
Circulaire clarifiant certaines dispositions de l'article 3 de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics…
Circulaire portant utilisation du répertoire des prix de référence dans l'évaluation des besoins et l'élaboration des plans de passation des…
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