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Règlementation

Décret n°2018-225 du 13 juin 2018 portant AOF des CCMP
Décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des dossiers types de passation des marchés publics en République du Bénin
Décret N°2018-228 DU 13 juin 2018 fixant les délais impartis aux Organes de passation, de Contrôle et d'approbation. 
Directive N°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union Economique et Monetaire…
Directive N°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’execution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans…
CODE DES MARCHES PUBLICS TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII Toutes les Pages Page…

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