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Règlementation

Circulaire n°2020-04/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 13 mars 2020 portant clarification des procédures de passation des marchés publics n'exigeant pas de pré-qualification
Circulaire n°2020-01/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 fixant les délais de délivrance des attestations d'achèvement des travaux et de bonne fin…
Circulaire n°2020-03/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 04 février 2020 précisant les modalités de mise en oeuvre des demandes de cotation des structures déconcentrées…
Circulaire portant application des dispositions relatives à la publication et notification de résultat d'évaluation
Circulaire clarifiant certaines dispositions de l'article 3 de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics…
Circulaire portant utilisation du répertoire des prix de référence dans l'évaluation des besoins et l'élaboration des plans de passation des…

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