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DAO et rapports types

DAO et rapports types (8)

Au cours du quatrième trimestre de l’année 2008, la Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics (CNRMP) a eu pour principales activités, la finalisation de divers avant-projets de décrets d’application du nouveau Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, l’accueil d’une délégation de l’UEMOA, la mise en œuvre d’une série d’actions de coopération et l’étude des recours introduits par les soumissionnaires. La question du vote du nouveau projet de code des marchés publics a également fait l’objet de préoccupation.

Ce document standard de présélection pour la passation des marchés de prestations intellectuelles reflète les dispositions du Code des Marchés Publics du Bénin (Loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public en République du Bénin). Il est rendu applicable par le décret 2012-305 du 28 août 2012 portant approbation des dossiers types d'appel d'offres en République du Bénin.

Cette Demande type de Propositions (DTP) pour la passation des marchés de prestations intellectuelles est une adaptation des documents types de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de consultants. Ce dossier type reflète les dispositions du Code des Marchés publics du Bénin ((Loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public en République du Bénin). Il est rendu applicable par le décret 2012-305 du 28 août 2012 portant approbation des dossiers types d'appel d'offres en République du Bénin.

Cette Demande de Propositions Standard (DPS) pour la passation des marchés de prestations intellectuelles est une adaptation des documents types de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de consultants. Ce dossier type reflète les dispositions du Code des Marchés publics du Bénin ((Loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public en République du Bénin). Il est rendu applicable par le décret 2012-305 du 28 août 2012 portant approbation des dossiers types d'appel d'offres en République du Bénin.

Ce document standard de pré qualification pour la passation des marchés de travaux importants ou complexes, de fourniture de matériels devant être fabriqués sur commande, ou de services spécialisés est une adaptation de documents types de pré-qualification de la Banque mondiale. Ce document reflète les dispositions du Code des Marchés Publics du Bénin (Loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public en République du Bénin) et est rendu applicable par le décret 2012-305 du 28 août 2012 portant approbation des dossiers types d'appel d'offres en République du Bénin.

Ce dossier type d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de fournitures et services connexes est une adaptation des documents types d’appel d’offres pour la passation des marchés de fournitures, de la Banque mondiale, mis au point dans le cas d’une harmonisation de procédures par les Banques Multilatérales de Développement et les Institutions Financières Internationales. Ce dossier type reflète les dispositions du Code des Marchés publics du Bénin (Loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public en Républqiue du Bénin). Il est rendu applicable par le décret 2012-305 du 28 août 2012 portant approbation des dossiers types d'appel d'offres en République du Bénin.

Ce dossier d’appel d’offres standard pour la passation des marchés de travaux est une adaptation des documents types d’appel d’offres de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de travaux pour les pays de droit civil. Ce dossier standard reflète les dispositions du Code des Marchés Publics du BENIN (Loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public en République du Bénin). Il est rendu applicable par le décret 2012-305 du 28 août 2012 portant approbation des dossiers types d'appel d'offres en République du Bénin.

Ce dossier d’appel d’offres type pour la passation des marchés de services physiques est une adaptation des documents modèles d’appel d’offres de la Banque mondiale, pour la passation des marchés de Services. Ce dossier standard reflète les dispositions du Code des Marchés Publics du BENIN (Loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et délégations de service public en République du Bénin). Il est rendu applicable par le décret 2012-305 du 28 août 2012 portant approbation des dossiers types d'appel d'offres en République du Bénin.

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