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Le présent formulaire de rapports types a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la mise en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin. Il a spécifiquement pour objet de faciliter la préparation des rapport d’évaluation des propositions par l’autorité contractante dans le cadre de la sélection de consultants (consultants individuels, cabinets ou firmes) pour les marchés de prestations intellectuelles visés par les articles 45 et suivants de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

Le présent formulaire a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la mise en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin. Il a spécifiquement pour objet de faciliter la préparation du rapport d’évaluation des offres par les autorités contractantes dans le cadre d’un appel d'offres ouvert ou restreint.

Ce dossier type de demande de cotation a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de prestations intellectuelles. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin.

Ce Dossier-type de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de fournitures et ou de services courants par demande de renseignements et de prix. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la Loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin

Ce Dossier-type de Demande de Renseignements et de Prix (DRP) a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de travaux par demande de renseignements et de prix. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la Loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin.

Ce dossier type de Demande de cotation a été préparé à l’intention des Autorités contractantes pour la passation des marchés de Travaux, de Fournitures et de Services  physiques dont le montant Hors Taxes (HT) est inférieur aux seuils réglementaires des Demandes de Renseignements et de Prix (DRP) et supérieur ou égal au seuil de dispense. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la Loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin.

Ce chapitre aborde la question du champ d'application du Code des marchés publics1. Il y sera expliqué que les Personnes Morales de droit public sont les principales entités devant appliquer le code, mais il peut arriver que des Personnes Morales de droit privé soient amenées à l'appliquer également.

Ce document standard de présélection a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de prestations intellectuelles (montant relevant des seuils de passation et demande de renseignements et de prix). Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin. La présélection doit être effectuée en respectant le principe de neutralité absolue des documents de demande de propositions (y compris au niveau de l’avis à manifestation d’intérêt), avec au besoin l’appui des services techniques compétents de l’autorité contractante ; la définition des besoins de l’autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de présélection toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.

 

 

Ce dossier type de Demande de renseignements et de prix (DRP) a été préparé à l’intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de prestations intellectuelles. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la Loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin. Les demandes de renseignements et de prix doivent toujours être rédigées en respectant un principe de neutralité absolue, avec l’appui des services techniques compétents de l’Autorité contractante. La définition des besoins de l’Autorité contractante doit être assurée avec la plus grande précision et les critères de qualification toujours définis en rapport avec l’objet du marché afin d’obtenir les performances et la qualité des prestations dans un cadre de grande compétitivité entre les candidats, garant de transparence de la procédure.

Cette Demande de Propositions Standard (DPS) a été préparée à l’intention des autorités contractantes pour la passation des marchés de prestations intellectuelles de montant important. Il fait suite au décret n°2018-229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des marchés publics en application de la loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en vigueur en République du Bénin.

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