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Rapport d'activités troisième trimestre de l’année 2009

Ecrit par  Mar 07, 2017

Seize (16) recours ont été étudiés dans ce trimestre dont notamment le recours gracieux en annulation de certaines décisions prises en Conseil des Ministres du 10 août 2009 relatives aux vérifications des commandes passées dans le cadre du dixième sommet de la CEN-SAD.

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