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Guide de l'acheteur public et du soumissionnaire

Ecrit par  Mar 07, 2017

Ce chapitre aborde la question du champ d'application du Code des marchés publics1. Il y sera expliqué que les Personnes Morales de droit public sont les principales entités devant appliquer le code, mais il peut arriver que des Personnes Morales de droit privé soient amenées à l'appliquer également.

Dernière modification le lundi, 10 septembre 2018 08:44

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