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Circulaire n°2018-002/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 15 ocotobre 2018

Ecrit par  Fév 03, 2020

Cette circulaire a pour objet de préciser le taux de recouvrement de la redevance de régulation qui est de 0.5% du montant hors hors taxes des marchés attribués sur l'ensemble du territoire national.

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