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ARMP : Les membres du conseil de régulation des marchés publics prêtent serment

Ecrit par  Mar 14, 2017

C'est dans la matinée de ce 23 février 2017 que tous les membres du conseil de Régulation des Marchés Publics ont juré devant les juges de la Cour d'Appel de Cotonou, de servir loyalement l'Institution avec professionnalisme, discrétion et efficacité.
Au cours de l'audience solennelle, le Ministère public est revenu sur la création de l'ARMP par la loi 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations de service public, le décret 2012-224 du 13 août 2012 portant AOF de l'ARMP. Cela pour situer aux membres du Conseil de Régulation des Marchés Publics, l'étendue de leur mission. Auparavant la Présidente de la Cour a fait procéder au contrôle d'identité des récipiendaires. Elle a ordonné à la greffe de donner lecture aussi bien de l'acte de nomination des récipiendaires que du décret portant AOF, lesquels motivent la prestation de serment. La main droite levée, et un "oui je le jure", la Présidente de la Cour a reçu leur serment en les renvoyant à l’exercice de leur mission. 

Dernière modification le lundi, 03 juillet 2017 17:05

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